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Dictionnaire juridique

TGI de Quimper, 17 juillet 2008, Thierry V. c/ Gilles S.

dimanche 20 juillet 2008

TGI de Quimper, 17 juillet 2008, Thierry V. c/ Gilles S.

Interception d’un courrier électronique "personnel" par un supérieur hiérarchique - 3000 euros d’amende avec sursis - 1 euros à titre de dommages et intérêts.

« Le caractère privé d’une correspondance doit s’apprécier au regard de son objet et de la volonté des intéressés ; ?
Pour ce qui concerne l’objet du courriel litigieux, il apparaît que M. Thierry V. n’a pas lui-même spécifié un objet particulier, se bornant à appuyer sur la touche “répondre” apparaissant sur l’écran de son ordinateur, entraînant automatiquement l’inscription à la rubrique “objet” de son courriel de la mention “re-budget” ; ?
Pour ce qui concerne la volonté des intéressés, il est intéressant de noter que M. Thierry V. n’a pas souhaité activer la touche “répondre à tous” mais a volontairement cantonné sa réponse au seul expéditeur du message initial, c’est-à-dire M Didier J., qu’il a en outre séparé sa réponse en deux parties bien distinctes, l’une commençant par “salut Didier” et contenant des propos libres et se voulant humoristiques sur le fonctionnement des services, et l’autre débutant par “M. Didier J.” et contenant les prévisions budgétaires pour son service présentées en termes neutres et administratifs.
Quant à M. Didier J., il a clairement exprimé lors de son audition qu’il avait été gêné par la demande de M. Gilles S. et qu’il ne lui avait fourni la copie du courriel que parce qu’il considérait en avoir reçu l’ordre ; ?
Il ressort de l’ensemble de ces éléments que si l’objet du courriel litigieux ne laissait pas présager du caractère potentiellement privé de son contenu, en revanche l’intention tant de l’expéditeur que du destinataire d’attribuer à une partie de ce courriel un caractère privé ne fait aucun doute ;

(...)

Par ailleurs, le seul fait, pour M. Gilles S., d’avoir ordonné à M. Didier J. de lui remettre une copie du courriel envoyé par M. Thierry V., constitue la révélation du contenu d’une correspondance à caractère privé visée à l’article 432-9 du Code Pénal ; ?
Au demeurant le fait de verser cette correspondance au dossier administratif de son expéditeur constitue a fortiori cette révélation dans la mesure où nonobstant la nature confidentielle de ce dossier les supérieurs hiérarchiques de M. Thierry V., seuls détenteurs de ce dossier, n’étaient ni expéditeurs ni destinataires du courriel ;
L’élément matériel de l’infraction est donc bien constitué ».

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