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Dictionnaire juridique

Transporteurs aériens interdits en UE

Lire le règlement n°2111/2005 du 14/12/2005 modifiant l’article 9 de la directive 2004/36/CE

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Principe de droit communautaire

La liste communautaire des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation dans la Communauté et l’information des passagers du transport aérien sur l’identité du transporteur aérien effectif, sont prévu par la directive 2004/36/CE et le règlement No 2111/2005 du 14 décembre 2005.

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