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Dictionnaire juridique

Tuteur

Régime de protection des personnes - incapacité - représentant

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Terme juridique

Personne (parents, conjoint ou toute autre personne) qui est chargée de gérer les biens d’un majeur ou d’un mineur placé sous un régime de protection de tutelle.
Le tuteur peut être datif quand il est nommé par le conseil de famille, légal quand il est désigné par la loi ou testamentaire si il est désigné dans un testament ou devant notaire.

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