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Dictionnaire juridique

Vers une responsabilité éditoriale du Web 2.0

Le Blogland n’est pas un territoire de non droit

L’affaire des liens hypertextes et de la responsabilité éditoriale

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Trois récents jugements ont précisé les risques encourus en cas de diffusion de contenus par l’intermédiaire de flux RSS et de liens hypertextes postés par les internautes (digg-like). Flux RSS : Editeur ou Hébergeur de contenu ? Un lien hypertexte généré par des flux RSS sur le site internet « lespipoles.com » renvoyait à un article publié sur le site « gala.fr » sous le titre « Sharone Stone et Olivier Dahan La Star roucoulerait avec le réalisateur de la Môme ».

samedi 19 avril 2008

Le lien hypertexte était matérialisé par le titre éponyme suivi de la formule « lire la suite ».

La question posée au tribunal consistait à qualifier la qualité juridique du responsable du site « lespipoles.com » en fonction de la nature des services proposés, pour ensuite déterminer son éventuelle responsabilité.

Est-on éditeur de flux RSS [1], et donc soumis à la responsabilité éditoriale quant au contenu diffusé ?

Est-on hébergeur de flux RSS [2], et donc responsable que si l’on n’agit pas promptement pour retirer des contenus manifestement illicites ou en rendre l’accès impossible dès le moment où l’on en a connaissance [3] ?

Autrement dit est-il possible de définir un choix éditorial lorsque l’on met en place des flux RSS sur son site, ou au contraire a-t-on un simple rôle technique sur le contenu des informations diffusées ?

Dans un premier temps, le tribunal a constaté que le site en question agençait différents flux RSS dans des cadres préétablis (« dernières news » ou « dernières vidéos ») pour un thème précis : l’actualité des célébrités.

Cette architecture de présentation permet donc aux internautes d’avoir un panorama général sur un thème précis, grâce aux différents flux sélectionnés.

Le tribunal en a déduit que ces décisions d’agencer ainsi différentes sources d’information constituaient bien un choix éditorial. En conséquent, le responsable dudit site a « la qualité d’éditeur et doit en assumer les responsabilités, à raison des informations qui figurent sur son propre site ».

En l’espèce, il a été considéré que le titre du lien hypertexte, en ce qu’il reprenait la rumeur, constitué en lui-même une atteinte à la vie privée.

En effet, « le fait de prêter à une personne une relation sentimentale, réelle ou supposée, crée un préjudice moral en ce qu’elle voit un sujet personnel transformé en objet de curiosité pour les internautes, et ce dans un but mercantile ».

Néanmoins, dans le cadre de son pouvoir d’appréciation, le juge a fait une juste appréciation du préjudice réel en condamnant le titulaire du site à 800 € d’indemnités provisionnelles, dans la mesure où le demandeur n’a pas démontré de perturbation dans sa vie familiale et que le site litigieux ne reproduisait pas l’article in extenso, auquel il était renvoyé par la mention « lire la suite » en lien hypertexte.

En revanche, l’atteinte au droit à l’image n’a pas été retenue dans la mesure où la photo litigieuse n’était pas sur le site « lespipoles.com » mais sur « gala.fr ».

Dans une autre affaire opposant le réalisateur au site « dicodunet.com » pour des faits similaires, le même tribunal a opéré un raisonnement identique en condamnant la société titulaire dudit site à 500 € d’indemnités provisionnelles dans la mesure où la page litigieuse, qui n’était pas la page d’accueil du site, n’a été visitée que par 72 visiteurs uniques.

Liens Hypertextes par digg-like : Editeur ou Hébergeur de contenu [4] ?

La société Bloobox Net a été assignée pour atteinte à la vie privée de l’acteur Olivier Martinez, notamment, en raison de la diffusion d’un lien hypertexte sur son site « fuzz.fr » pointant vers un article du blog « celebrites-stars.blogspot.com » intitulé « Kylie Minogue et Olivier Martinez réunis et peut être bientôt amants ».

Classiquement, pour échapper à sa responsabilité, la société défenderesse se prévaut de la qualité de « pure prestataire technique » en tant qu’hébergeur de contenu.

Or, le fait de renvoyer l’information litigieuse sur le blog précité à l’origine de l’information, a été considéré par le tribunal comme un « choix éditorial ».

En effet, ce lien hypertexte a été décidé selon des modalités d’organisation et de présentation du site définies par son titulaire : rubrique « people » et titre en gros caractères : « Kylie Minogue et Olivier Martinez toujours amoureux ensemble à Paris ».

Dès lors, l’acte de publication doit être compris « non pas comme un simple acte matériel, mais comme la volonté de mettre le public en contact avec des messages de choix ».

En toute logique, le tribunal a reconnu l’atteinte à la vie privée de l’acteur, tant en raison du titre, que du lien hypertexte dans la mesure où celui-ci contribue « à la propagation d’informations illicites » engageant la responsabilité civile du titulaire du site en qualité d’éditeur.

Le tribunal a alors prononcé une provision indemnitaire de 1000 € en raison de l’absence d’indication quant à la fréquentation du site et de la disparition des propos litigieux au jour de l’audience.

Ces jurisprudences à l’unisson vont certainement inciter les éditeurs du Web 2.0 à une plus grande vigilance dès lors que les différents flux de contenu sont agencés dans des cadres préétablis et que le site a trait à un thème précis présentant un fort risque d’illicéité.

Il est également à remarquer que si les sites généralistes Web 2.0, à l’instar de DailyMotion, devraient continuer à bénéficier de la qualité d’hébergeur. Ils sont toutefois tenus à une obligation de contrôle a priori des contenus mis en ligne par les internautes, dès lors que leur activité est par nature susceptible d’engendrer des atteintes aux droits des tiers [5]. A défaut, leur responsabilité sera aussi engagée.

Ainsi, quelque soit sa qualité, éditeur ou hébergeur, le responsable d’un site Web 2.0 sera tenu d’exercer un contrôle du contenu diffusé sur son site en fonction de la nature de son activité.

Nicolas Samarcq

[1Tribunal de grande instance de Nanterre, ordonnance de référé, Olivier Dahan c/ Eric Duperrin, 28 février 2008. Tribunal de grande instance de Nanterre ordonnance de référé, Olivier Dahan. / Aadsoft Com, 28 février 2008.

[2Really Simple Syndication : système informatique de syndication de contenu

[3Article 6.I.2 de la loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique du 24 juin 2004

[4Tribunal de Grande Instance de Paris, ordonnance de référé, Monsieur Olivier M.c/ SARL Bloobox Net, 26 mars 2008.

[5TGI Paris, 13 juillet 2007, Christian C, Nord-Ouest Production c/ SA DailyMotion, SA UGC Images

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