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Dictionnaire juridique

Vidéosurveillance

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  • Dans : Actualités Actualités

    En 2011, vidéoprotection, données de santé et traçage des consommateurs au programme des contrôles de la CNIL

    Vidéoprotection - Données de santé - Données clients/prospects - Agences de recouvrement et détectives privés - Flux de données transfrontières

    mercredi 18 mai 2011

    Programme annuel des contrôles de la CNIL : vidéoprotection, vidéosurveillance, données de santé, traçage des données clients et prospects, transferts hors UE suite

  • Dans : Actualités Actualités

    Les volets Internet et Vidéoprotection de LOPPSI 2

    Vidéoprotection : le retour de la CNIL ? - Usurpation d’identité - Captation des données informatiques - Obligation de blocage des sites à caractère pédopornographique

    mercredi 2 février 2011

    Le projet de loi d’orientation et de programmation de la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2) a été adopté en seconde lecture au Sénat le 20 janvier dernier. Parmi les nombreuses mesures prévues dans ce projet de loi, cinq touchent plus particulièrement internet, et une modifie le régime de (...) suite

  • Dans : Actualités Actualités

    Avertissement et interruptions de traitements par la CNIL

    Vidéosurveillance - Biométrie - Commentaires subjectifs (fichiers de clients et de prospects)

    lundi 26 juillet 2010

    En 2010, la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) a sanctionné un responsable de traitement pour commentaires « insultants » dans ses bases de données, et a pour la première fois prononcé l’interruption d’un système de vidéosurveillance et de biométrie pour atteinte grave à la vie privée. (...) suite

  • Dans : Actualités Actualités

    Loi d’orientation et de programmation pour la performance (LOPPSI 2)

    LOPPSI 2 : fichiers de police et vidéoprotection

    Traitements de données personnelles - Fichier de police et de gendarmerie - Vidéoprotection

    mardi 23 février 2010

    Le projet de loi d’orientation et de programmation ?pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2) a été adopté en première lecture par les députés le 16 février dernier. LOPPSI 2 étend le champ d’application des fichiers de police judiciaire et le régime de la vidéoprotection. suite

  • Dans : Actualités Actualités

    Rapport CNIL

    Rapport annuel de la CNIL : une activité explosive

    Le 29ème rapport d’activité de la CNIL a été publié le 13 mai 2009

    vendredi 22 mai 2009

    Après 30 ans d’existence, le mode de fonctionnement et l’activité de la CNIL se sont fortement modifiés à partir de la réforme du 6 août 2004 . suite

  • Dans : Informatique et Libertés Sanctions CNIL Sanctions CNIL

    Société Leclerc ARCYDIS SA condamnée à 30 000 € d’amende

    Vidéosurveillance - Liste des clients indésirables - Commentaires subjectifs

    jeudi 24 juillet 2008

    La CNIL a été saisie d’une plainte d’une personne ayant confié son véhicule à un centre automobile de grande surface dans les Yvelines, dont l’un des vendeurs l’a avertie qu’elle était l’objet de commentaires inscrits sur sa fiche client. La mission de vérification sur place de la CNIL a constaté que : (...) suite

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