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Dictionnaire juridique

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2001/923/CE - 2006/75/CE CE n° 974/98 du 3 mai 1998 -

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Principe de droit communautaire

Ensemble de textes de droit communautairedéfinissant un programme d’action en matière d’échanges, d’assistance et de formation, pour la protection de l’euro contre le faux-monnayage.

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