Audits : Sites internet - Contrats
Audit et mise en conformité (Commerce électronique + CNIL)
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Sommaire
Diminuer les risques juridiques du directeur de publication (site internet)
- Mentions légales site internet (infos éditeurs - formulaires en ligne)
- Conditions Générales de Vente en ligne
- Conditions Générales d’Utilisation du site
- Contenus en ligne : Propriété Intellectuelle (droit d’auteur, droit des marques, responsabilité Web 2.0)
Diminuer les risques juridiques du responsable des traitements
- Mise en conformité des traitements de données personnelles en ligne : Fichiers clients - prospects - Formulaires de collecte en ligne - campagnes marketing en ligne - e-mailing - jeux-concours
- Déclarations ou autorisations des traitements auprès de la CNIL
Rédaction et validation de vos contrats
- Contrats internet : Développement du site internet / Hébergement / Maintenance / Référencement
- Contrats en informatique : Développement de logiciels spécifiques / Maintenance / Licence
- Contrats en marketing - relation client : campagnes de communication commerciale (appels sortants / publipostages / routage e-mailing / achat - location de fichiers clients-prospects)
Pour tout renseignement sur nos AUDITS Droit des TIC : Formulaire Lexagone ou contact@lexagone.fr
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