Dans une étude publiée le 30 août 2022, le Conseil d’État se prononce en faveur d’une utilisation volontariste de l’intelligence artificielle dans l’action publique.

Le Conseil propose une approche résolument optimiste des progrès que l’intelligence artificielle promet au service du public : un gain de temps permettant le renforcement de la relation humaine entre le citoyen et l’agent public et une amélioration de la qualité du service.

S’il relève les craintes que le développement de cette technologie soulève auprès des citoyens, il entend les apaiser en proposant les sept principes sur lesquels reposera « l’intelligence artificielle publique de confiance » : la primauté humaine, la performance, l’équité et la non-discrimination, la transparence, la sûreté, la soutenabilité environnementale et l’autonomie stratégique.

Également gage de confiance pour les citoyens, le Conseil rejoint l’avis de la CNIL et de ses homologues européens du 18 juin 2021 et préconise de donner à la CNIL le rôle d’autorité de contrôle nationale responsable de la régulation des systèmes d’IA, moyennant une profonde transformation de cette institution.

Pour en savoir plus :

Article de la CNIL, 21 septembre 2022