22 août 2022
La société d’hôtellerie ACCOR s’est vue sanctionnée d’une amende de 600.000 euros par suite de plusieurs manquements à la règlementation concernant ses pratiques en matière de […]
12 août 2022
Un avis sur la proposition de la Commission européenne d’un règlement relatif à la création d’un espace européen de santé a été conjointement rendu par le […]
12 août 2022
En censurant une partie des dispositions de la législation de lutte contre les conflits d’intérêt de la Lituanie, la Cour de Justice de l’Union européenne1 produit deux apports […]
2 août 2022
Dans un communiqué de presse commun du 21 juillet 2022, le Royaume-Uni et les Etats-Unis ont indiqué leur intention de faire entrer en vigueur le 3 […]
2 août 2022
Les deux violations de données successives qui ont touché Emoa Mutuelle du Var réveillent le débat sur l’importance à accorder à la protection des données personnelles, […]
27 juillet 2022
Suite aux conclusions tirées de son étude sur la cybersécurité dans les collectivités de moins de 3 500 habitants[1], Cybermalveillance.gouv.fr met à disposition un guide relatif […]
21 juillet 2022
La CNIL a publié un nouveau référentiel à destination des officines de pharmacie. Bien que son contenu ne soit pas contraignant, il guide les pharmaciens dans […]
21 juillet 2022
La Commission européenne a publié sa décision de choisir le consortium mené par le Health Data Hub pour mettre en œuvre un projet pilote de l’Espace […]
19 juillet 2022
Plusieurs plaintes ont été déposées par des personnes rencontrant des difficultés dans la prise en compte de leurs demandes :d’accès à leurs données personnelles et d’exercices de […]