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À propos de Margaux Bourgeois

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Jusqu'à présent Margaux Bourgeois a créé 19 entrées de blog.

Sécurité des données et notification des violations : nouvelle sanction CNIL envers deux médecins

Le 7 décembre, la CNIL a infligé des amendes de 3000 et 6000 euros à deux médecins libéraux pour sécurité insuffisante et défaut de notification d’une violation de données de santé de leurs patients. La mise en garde : tous concernés par le RGPD ! Après les sanctions Google et Amazon, la CNIL nous rappelle ici l’esprit [...]

Par |2020-12-21T11:55:09+01:00décembre 21st, 2020|News, Protection des données|Commentaires fermés sur Sécurité des données et notification des violations : nouvelle sanction CNIL envers deux médecins

Cookies et RGPD : 100 millions d’euros d’amende pour Google, 35 millions pour Amazon

Information et consentement aux cookies publicitaires Dans les deux affaires, la Commission a reproché aux responsables de traitement le défaut de consentement préalable des internautes au dépôt de cookies publicitaires, mais aussi l’insuffisance de l’information délivrée sur le sujet. En pratique, la CNIL a constaté que Google comme Amazon déposaient sur le terminal des internautes [...]

Par |2020-12-15T10:57:53+01:00décembre 15th, 2020|News, Protection des données|Commentaires fermés sur Cookies et RGPD : 100 millions d’euros d’amende pour Google, 35 millions pour Amazon

RGPD : plus de 3 millions d’euros d’amende pour Carrefour

L'affaire Alors que le groupe de distribution alimentaire se lance dans une impressionnante transformation digitale, grâce à un plan Carrefour 2022, et à des partenaires renommés (un partenariat avec Google a été conclu en 2018), la CNIL a été alertée pour des manquements au RGPD. Après une enquête réalisée entre les mois de mai et [...]

Par |2020-12-08T11:46:01+01:00novembre 27th, 2020|News|Commentaires fermés sur RGPD : plus de 3 millions d’euros d’amende pour Carrefour

Cookies et traceurs : le régime CNIL mis à jour

Des lignes directrices consolidées Textes applicables Le régime des cookies est initialement dicté par l’article 82 de la Loi informatique et libertés modifiée, qui transpose en droit français le contenu de la Directive 2002/58/CE « vie privée et communications électroniques » dite e-privacy (article 5-3). C’est ce texte qui pose le principe du consentement obligatoire à l’utilisation [...]

Par |2020-10-19T14:48:46+02:00octobre 19th, 2020|News|Commentaires fermés sur Cookies et traceurs : le régime CNIL mis à jour

Cookieviz : qui nous traque ?

Le LINC, Laboratoire d’Innovation Numérique de la CNIL, est une structure de de recherche, de réflexion, et d’expérimentation sur les usages numériques en matière de données personnelles. Il mène l’activité d’innovation de la Commission, qui n’est pas qu’un organe de contrôle de la protection des données, mais un acteur de progrès sur nos pratiques. A [...]

Par |2020-10-06T14:15:17+02:00octobre 6th, 2020|News, Protection des données|Commentaires fermés sur Cookieviz : qui nous traque ?

Contrôle RGPD : la CNIL publie une « charte des contrôles »

Dans le cadre de ses missions en tant qu’autorité française de protection des données personnelles, la CNIL est amenée à effectuer des contrôles de conformité auprès des responsables de traitement. Dans cette « Charte des contrôles », la CNIL rappelle le cadre de sa mission de contrôle, les principes applicables, et explique le déroulement d’un contrôle ainsi [...]

Par |2020-09-01T17:51:36+02:00septembre 1st, 2020|News|Commentaires fermés sur Contrôle RGPD : la CNIL publie une « charte des contrôles »

La sanction de Spartoo pour manquement au RGPD

Le 28 juillet, la CNIL a prononcé des sanctions publiques à l’encontre de la société Spartoo pour violation du RGPD, en collaboration avec ses homologues européennes. L'étude de l'affaire nous éclaire sur des exemples concrets de manquements sanctionnables sur le fondement du RGPD. La procédure : coopération européenne pour une enquête à grande échelle Suite à [...]

Par |2020-08-14T12:22:11+02:00août 14th, 2020|Jurisprudences, Protection des données|Commentaires fermés sur La sanction de Spartoo pour manquement au RGPD

Privacy Shield : et après ?

Protection des données et transferts hors Europe Avec l’entrée en application du RGPD, les données personnelles sont particulièrement protégées en Europe, ce qui n’est pas le cas partout dans le monde. C’est la raison pour laquelle la règlementation européenne n’autorise les transferts hors Europe que sous certaines conditions. En effet, dès lors que les données [...]

Par |2020-08-03T15:32:32+02:00août 3rd, 2020|News, Protection des données|Commentaires fermés sur Privacy Shield : et après ?

RGPD : qui est le DPO ?

Le place du DPO selon le RGPD Le délégué à la protection des données, data protection officer en anglais (DPO ou DPD), est l’héritier depuis le RGPD du CIL (Correspondant Informatique et Libertés) qui officiait sous l’empire de la Loi informatique et libertés de 1978. Désignation obligatoire ou facultative C’est la section 4 du RGPD [...]

Par |2020-06-30T14:54:29+02:00juin 30th, 2020|Protection des données|Commentaires fermés sur RGPD : qui est le DPO ?

Cookie wall et RGPD : la guerre du consentement continue

La CNIL face au Conseil d’État dans un nouvel épisode de la guerre européenne contre les cookies. Qu’est-ce qu’un cookie wall ? Les cookies Les cookies sont de petits fichiers qui sont déposés par un site internet sur le navigateur d’un internaute. Ils permettent par exemple de maintenir la connexion d’une page à l’autre, mais aussi [...]

Par |2020-06-23T16:47:24+02:00juin 23rd, 2020|Jurisprudences, Protection des données|Commentaires fermés sur Cookie wall et RGPD : la guerre du consentement continue
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