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À propos de Margaux Bourgeois

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Droit à l’oubli : mode d’emploi du déréférencement

Avec 13 arrêts du 6 décembre 2019, le Conseil d’État vient préciser les contours et modalités du droit au déréférencement, corolaire du droit à l’oubli consacré par le RGPD. Droit à l’oubli et déréférencement sur internet Contexte : le droit à l’oubli Dès 1995 (Directive 95/46/CE du Parlement européen et du [...]

Par |2019-12-18T11:40:19+01:00décembre 18th, 2019|Jurisprudences, Protection des données|Commentaires fermés sur Droit à l’oubli : mode d’emploi du déréférencement

Cookies et consentement : un point pour la CNIL !

La CNIL a adopté le 4 juillet 2019 de nouvelles lignes directrices visant à mieux définir le cadre juridique applicable aux cookies, avec des nouveautés débattues en matière d’expression du consentement de l’internaute. Où en est- on ? Consentement, opt’out et opt’in Le consentement doit être : « libre, spécifique, éclairé, univoque par une déclaration ou [...]

Par |2019-11-08T17:59:19+01:00novembre 8th, 2019|Jurisprudences, News, Protection des données|Commentaires fermés sur Cookies et consentement : un point pour la CNIL !

Open Data et Anonymisation

La CNIL publie un nouveau guide de l’Open Data en partenariat avec la CADA : focus sur l'anonymisation Suite à une consultation publique lancée par la CNIL et la CADA au printemps 2019, plus de 220 contributions ont permis la constitution d’un nouveau guide RGPD de l’Open Data, avec la publication d’une fiche pratique [...]

Par |2019-11-08T17:58:24+01:00octobre 23rd, 2019|News, Protection des données|Commentaires fermés sur Open Data et Anonymisation