Les utilisateurs de Gmail reçoivent régulièrement des annonces publicitaires dans leurs boîtes de réception. Cette pratique constitue une utilisation du courrier électronique à des fins de marketing direct, alors que…
Les dispositions du Code du travail ont été complétées par un décret du 17 août 2022 relatif à la création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Traitement…
Afin de remplacer son système de profilage (Google Analitycs), parfois très poussé initié par le dépôt de cookies tiers, Google cherche à développer une solution de remplacement moins intrusive et…
La société d’hôtellerie ACCOR s’est vue sanctionnée d’une amende de 600 000 euros par suite de plusieurs manquements à la réglementation concernant ses pratiques en matière de prospection commerciale. Il…
La CNIL a publié un nouveau référentiel à destination des officines de pharmacie. Bien que son contenu ne soit pas contraignant, il guide les pharmaciens dans leur démarche de conformité…
Les deux violations de données successives qui ont touché Emoa Mutuelle du Var réveillent le débat sur l’importance à accorder à la protection des données personnelles, en particulier pour les…
Dans un communiqué de presse commun du 21 juillet 2022, le Royaume-Uni et les Etats-Unis ont indiqué leur intention de faire entrer en vigueur le 3 octobre 2022 l’accord entre…
La Commission européenne a publié sa décision de choisir le consortium mené par le Health Data Hub pour mettre en œuvre un projet pilote de l’Espace européen des données de…
Un avis sur la proposition de la Commission européenne d’un règlement relatif à la création d’un espace européen de santé a été conjointement rendu par le Comité européen de la…