LE CLIENT

Depuis 10 ans, le Groupement de Coopération Sanitaire e-Santé Bourgogne poursuit plusieurs objectifs :

  • la mise en œuvre au niveau régional des politiques nationales liées aux systèmes d’information partagés de santé,
  • la mise en œuvre des projets régionaux contractualisés avec l’Agence Régionale de Santé,
  • la mise en œuvre des projets demandés par ses membres.

Désireux de développer un dispositif de télémédecine, le GCS a choisi de se faire accompagner par le groupe Lexagone au vu de son expertise dans le domaine.

LA PROBLÉMATIQUE…

METTRE EN OEUVRE UN DISPOSITIF DE TÉLÉMÉDECINE INCLUANT UN DIAGNOSTIC AUTOMATISÉ PAR ALGORITHME.

Objectifs, contexte et enjeux

  • Identifier le cadre juridique applicable aux dispositifs de télémédecine incluant un algorithme de machine learning

  • Encadrer les responsabilités respectives du GCS e-santé Bourgogne et du sous-traitant chargé du développement de l’algorithme

  • Valider avec le chef de projet les exigences vis-à-vis du sous-traitant s’agissant de l’accès / transmission des données des dossiers patients

Prestations réalisées

  • Note de cadrage sur les référentiels de sécurité applicables au dispositif de télémédecine envisagé (RGS, PGSSI-S …)

  • Note de cadrage juridique global du projet (modalités d’anonymisation / pseudonymisation des données transmises au sous-traitant, modalités de recueil du consentement …)

  • Notice d’information à destination des patients

RÉFÉRENCES ET PARTENAIRES