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La sanction de Spartoo pour manquement au RGPD

Le 28 juillet, la CNIL a prononcé des sanctions publiques à l’encontre de la société Spartoo pour violation du RGPD, en collaboration avec ses homologues européennes. L'étude de l'affaire nous éclaire sur des exemples concrets de manquements sanctionnables sur le fondement du RGPD. La procédure : coopération européenne pour une enquête à grande échelle Suite à [...]

Par |2020-08-14T12:22:11+02:00août 14th, 2020|Jurisprudences, Protection des données|Commentaires fermés sur La sanction de Spartoo pour manquement au RGPD

Cookie wall et RGPD : la guerre du consentement continue

La CNIL face au Conseil d’État dans un nouvel épisode de la guerre européenne contre les cookies. Qu’est-ce qu’un cookie wall ? Les cookies Les cookies sont de petits fichiers qui sont déposés par un site internet sur le navigateur d’un internaute. Ils permettent par exemple de maintenir la connexion d’une page à l’autre, mais aussi [...]

Par |2020-06-23T16:47:24+02:00juin 23rd, 2020|Jurisprudences, Protection des données|Commentaires fermés sur Cookie wall et RGPD : la guerre du consentement continue

Droit à l’oubli : mode d’emploi du déréférencement

Avec 13 arrêts du 6 décembre 2019, le Conseil d’État vient préciser les contours et modalités du droit au déréférencement, corolaire du droit à l’oubli consacré par le RGPD. Droit à l’oubli et déréférencement sur internet Contexte : le droit à l’oubli Dès 1995 (Directive 95/46/CE du Parlement européen et du [...]

Par |2019-12-18T11:40:19+01:00décembre 18th, 2019|Jurisprudences, Protection des données|Commentaires fermés sur Droit à l’oubli : mode d’emploi du déréférencement

Cookies et consentement : un point pour la CNIL !

La CNIL a adopté le 4 juillet 2019 de nouvelles lignes directrices visant à mieux définir le cadre juridique applicable aux cookies, avec des nouveautés débattues en matière d’expression du consentement de l’internaute. Où en est- on ? Consentement, opt’out et opt’in Le consentement doit être : « libre, spécifique, éclairé, univoque par une déclaration ou [...]

Par |2019-11-08T17:59:19+01:00novembre 8th, 2019|Jurisprudences, News, Protection des données|Commentaires fermés sur Cookies et consentement : un point pour la CNIL !
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