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Sécurité des données et notification des violations : nouvelle sanction CNIL envers deux médecins

Le 7 décembre, la CNIL a infligé des amendes de 3000 et 6000 euros à deux médecins libéraux pour sécurité insuffisante et défaut de notification d’une violation de données de santé de leurs patients. La mise en garde : tous concernés par le RGPD ! Après les sanctions Google et Amazon, la CNIL nous rappelle ici l’esprit [...]

Par |2020-12-21T11:55:09+01:00décembre 21st, 2020|News, Protection des données|Commentaires fermés sur Sécurité des données et notification des violations : nouvelle sanction CNIL envers deux médecins

Cookies et RGPD : 100 millions d’euros d’amende pour Google, 35 millions pour Amazon

Information et consentement aux cookies publicitaires Dans les deux affaires, la Commission a reproché aux responsables de traitement le défaut de consentement préalable des internautes au dépôt de cookies publicitaires, mais aussi l’insuffisance de l’information délivrée sur le sujet. En pratique, la CNIL a constaté que Google comme Amazon déposaient sur le terminal des internautes [...]

Par |2020-12-15T10:57:53+01:00décembre 15th, 2020|News, Protection des données|Commentaires fermés sur Cookies et RGPD : 100 millions d’euros d’amende pour Google, 35 millions pour Amazon

GAÏA X : quelle souveraineté numérique européenne ?

D’inspiration franco-allemande, Gaïa-X avait été pensé pour proposer une alternative européenne cloud (notamment à ceux proposés par les géants du numérique américains et chinois) et pour encadrer les flux de données, estimés à 400 milliards d’euros en 2019. Néanmoins, à l’occasion du sommet du 18 novembre dernier, l’Europe a fait preuve d’ouverture en intégrant [...]

Par |2020-12-08T11:34:15+01:00décembre 8th, 2020|News, Protection des données|Commentaires fermés sur GAÏA X : quelle souveraineté numérique européenne ?

RGPD : plus de 3 millions d’euros d’amende pour Carrefour

L'affaire Alors que le groupe de distribution alimentaire se lance dans une impressionnante transformation digitale, grâce à un plan Carrefour 2022, et à des partenaires renommés (un partenariat avec Google a été conclu en 2018), la CNIL a été alertée pour des manquements au RGPD. Après une enquête réalisée entre les mois de mai et [...]

Par |2020-12-08T11:46:01+01:00novembre 27th, 2020|News|Commentaires fermés sur RGPD : plus de 3 millions d’euros d’amende pour Carrefour

Cookies et traceurs : le régime CNIL mis à jour

Des lignes directrices consolidées Textes applicables Le régime des cookies est initialement dicté par l’article 82 de la Loi informatique et libertés modifiée, qui transpose en droit français le contenu de la Directive 2002/58/CE « vie privée et communications électroniques » dite e-privacy (article 5-3). C’est ce texte qui pose le principe du consentement obligatoire à l’utilisation [...]

Par |2020-10-19T14:48:46+02:00octobre 19th, 2020|News|Commentaires fermés sur Cookies et traceurs : le régime CNIL mis à jour

Cookieviz : qui nous traque ?

Le LINC, Laboratoire d’Innovation Numérique de la CNIL, est une structure de de recherche, de réflexion, et d’expérimentation sur les usages numériques en matière de données personnelles. Il mène l’activité d’innovation de la Commission, qui n’est pas qu’un organe de contrôle de la protection des données, mais un acteur de progrès sur nos pratiques. A [...]

Par |2020-10-06T14:15:17+02:00octobre 6th, 2020|News, Protection des données|Commentaires fermés sur Cookieviz : qui nous traque ?

CNIL: Publication d’un livre blanc sur les assistants vocaux

Les assistants vocaux, aujourd'hui omniprésents dans le paysage des TIC ont fait l'objet d'une attention particulière de la part de la CNIL qui leur a consacré un livre Blanc. Ce livre blanc fournit ainsi aux développeurs de logiciels les bonnes pratiques à intégrer au sein de leurs projets non sans leur rappeler les obligations de [...]

Par |2020-09-08T16:14:57+02:00septembre 8th, 2020|News|Commentaires fermés sur CNIL: Publication d’un livre blanc sur les assistants vocaux

Contrôle RGPD : la CNIL publie une « charte des contrôles »

Dans le cadre de ses missions en tant qu’autorité française de protection des données personnelles, la CNIL est amenée à effectuer des contrôles de conformité auprès des responsables de traitement. Dans cette « Charte des contrôles », la CNIL rappelle le cadre de sa mission de contrôle, les principes applicables, et explique le déroulement d’un contrôle ainsi [...]

Par |2020-09-01T17:51:36+02:00septembre 1st, 2020|News|Commentaires fermés sur Contrôle RGPD : la CNIL publie une « charte des contrôles »

Biométrie: La badgeuse photo jugée excessive par la CNIL

Suite à la réception de plusieurs plaintes de salariés et agents publics en 2018, la CNIL s’est penchée sur le sujet des badgeuses photos au regard du principe de minimisation prévu par l’article 5 (1.c) du RGPD. Le verdict est sans appel : la Présidente de la CNIL a considéré ces dispositifs comme contrevenants à [...]

Par |2020-09-01T15:19:08+02:00septembre 1st, 2020|News|Commentaires fermés sur Biométrie: La badgeuse photo jugée excessive par la CNIL

Verbalisation automatique : La CNIL met en garde les collectivités territoriales

La CNIL met en garde les collectivités contre l'utilisation de dispositifs de verbalisation par lecture automatisée des plaques d'immatriculation (LAPI). Cette mise en garde fait suite à plusieurs mises en demeure adressées aux collectivités en raison de leur utilisation des dispositifs de type LAPI. La CNIL rappelle ainsi que la collecte de fichiers photographiques pour [...]

Par |2020-08-25T16:20:25+02:00août 25th, 2020|News|Commentaires fermés sur Verbalisation automatique : La CNIL met en garde les collectivités territoriales
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