+33 374 09 66 70  |    contact(at)lexagone.fr

Sécurité des données et notification des violations : nouvelle sanction CNIL envers deux médecins

Le 7 décembre, la CNIL a infligé des amendes de 3000 et 6000 euros à deux médecins libéraux pour sécurité insuffisante et défaut de notification d’une violation de données de santé de leurs patients. La mise en garde : tous concernés par le RGPD ! Après les sanctions Google et Amazon, la CNIL nous rappelle ici l’esprit [...]

Par |2020-12-21T11:55:09+01:00décembre 21st, 2020|News, Protection des données|Commentaires fermés sur Sécurité des données et notification des violations : nouvelle sanction CNIL envers deux médecins

Cookies et RGPD : 100 millions d’euros d’amende pour Google, 35 millions pour Amazon

Information et consentement aux cookies publicitaires Dans les deux affaires, la Commission a reproché aux responsables de traitement le défaut de consentement préalable des internautes au dépôt de cookies publicitaires, mais aussi l’insuffisance de l’information délivrée sur le sujet. En pratique, la CNIL a constaté que Google comme Amazon déposaient sur le terminal des internautes [...]

Par |2020-12-15T10:57:53+01:00décembre 15th, 2020|News, Protection des données|Commentaires fermés sur Cookies et RGPD : 100 millions d’euros d’amende pour Google, 35 millions pour Amazon

GAÏA X : quelle souveraineté numérique européenne ?

D’inspiration franco-allemande, Gaïa-X avait été pensé pour proposer une alternative européenne cloud (notamment à ceux proposés par les géants du numérique américains et chinois) et pour encadrer les flux de données, estimés à 400 milliards d’euros en 2019. Néanmoins, à l’occasion du sommet du 18 novembre dernier, l’Europe a fait preuve d’ouverture en intégrant [...]

Par |2020-12-08T11:34:15+01:00décembre 8th, 2020|News, Protection des données|Commentaires fermés sur GAÏA X : quelle souveraineté numérique européenne ?

Cookieviz : qui nous traque ?

Le LINC, Laboratoire d’Innovation Numérique de la CNIL, est une structure de de recherche, de réflexion, et d’expérimentation sur les usages numériques en matière de données personnelles. Il mène l’activité d’innovation de la Commission, qui n’est pas qu’un organe de contrôle de la protection des données, mais un acteur de progrès sur nos pratiques. A [...]

Par |2020-10-06T14:15:17+02:00octobre 6th, 2020|News, Protection des données|Commentaires fermés sur Cookieviz : qui nous traque ?

L’utilisation de la reconnaissance faciale par les forces de police jugée illégale par la justice britannique

La justice britannique a jugé illégale l’utilisation d’une technologie de reconnaissance faciale automatique par les forces de police, l’estimant en contradiction avec les dispositions relatives à la protection de la vie privée et des données personnelles. La police galloise a utilisé un système appelé "AFR Locate", qui implique le déploiement de caméras de surveillance afin [...]

Par |2020-08-21T12:19:13+02:00août 21st, 2020|News, Protection des données|Commentaires fermés sur L’utilisation de la reconnaissance faciale par les forces de police jugée illégale par la justice britannique

La sanction de Spartoo pour manquement au RGPD

Le 28 juillet, la CNIL a prononcé des sanctions publiques à l’encontre de la société Spartoo pour violation du RGPD, en collaboration avec ses homologues européennes. L'étude de l'affaire nous éclaire sur des exemples concrets de manquements sanctionnables sur le fondement du RGPD. La procédure : coopération européenne pour une enquête à grande échelle Suite à [...]

Par |2020-08-14T12:22:11+02:00août 14th, 2020|Jurisprudences, Protection des données|Commentaires fermés sur La sanction de Spartoo pour manquement au RGPD

Privacy Shield : et après ?

Protection des données et transferts hors Europe Avec l’entrée en application du RGPD, les données personnelles sont particulièrement protégées en Europe, ce qui n’est pas le cas partout dans le monde. C’est la raison pour laquelle la règlementation européenne n’autorise les transferts hors Europe que sous certaines conditions. En effet, dès lors que les données [...]

Par |2020-08-03T15:32:32+02:00août 3rd, 2020|News, Protection des données|Commentaires fermés sur Privacy Shield : et après ?

RGPD : qui est le DPO ?

Le place du DPO selon le RGPD Le délégué à la protection des données, data protection officer en anglais (DPO ou DPD), est l’héritier depuis le RGPD du CIL (Correspondant Informatique et Libertés) qui officiait sous l’empire de la Loi informatique et libertés de 1978. Désignation obligatoire ou facultative C’est la section 4 du RGPD [...]

Par |2020-06-30T14:54:29+02:00juin 30th, 2020|Protection des données|Commentaires fermés sur RGPD : qui est le DPO ?

Cookie wall et RGPD : la guerre du consentement continue

La CNIL face au Conseil d’État dans un nouvel épisode de la guerre européenne contre les cookies. Qu’est-ce qu’un cookie wall ? Les cookies Les cookies sont de petits fichiers qui sont déposés par un site internet sur le navigateur d’un internaute. Ils permettent par exemple de maintenir la connexion d’une page à l’autre, mais aussi [...]

Par |2020-06-23T16:47:24+02:00juin 23rd, 2020|Jurisprudences, Protection des données|Commentaires fermés sur Cookie wall et RGPD : la guerre du consentement continue

RGPD : 2 ans après

Le 25 mai 2018, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE entre en application en Europe après de longues [...]

Par |2020-05-25T16:00:48+02:00mai 25th, 2020|Évènements, Protection des données|Commentaires fermés sur RGPD : 2 ans après
Go to Top