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La sanction de Spartoo pour manquement au RGPD

Le 28 juillet, la CNIL a prononcé des sanctions publiques à l’encontre de la société Spartoo pour violation du RGPD, en collaboration avec ses homologues européennes. L'étude de l'affaire nous éclaire sur des exemples concrets de manquements sanctionnables sur le fondement du RGPD. La procédure : coopération européenne pour une enquête à grande échelle Suite à [...]

Par |2020-08-14T12:22:11+02:00août 14th, 2020|Jurisprudences, Protection des données|Commentaires fermés sur La sanction de Spartoo pour manquement au RGPD

Privacy Shield : et après ?

Protection des données et transferts hors Europe Avec l’entrée en application du RGPD, les données personnelles sont particulièrement protégées en Europe, ce qui n’est pas le cas partout dans le monde. C’est la raison pour laquelle la règlementation européenne n’autorise les transferts hors Europe que sous certaines conditions. En effet, dès lors que les données [...]

Par |2020-08-03T15:32:32+02:00août 3rd, 2020|News, Protection des données|Commentaires fermés sur Privacy Shield : et après ?

RGPD : qui est le DPO ?

Le place du DPO selon le RGPD Le délégué à la protection des données, data protection officer en anglais (DPO ou DPD), est l’héritier depuis le RGPD du CIL (Correspondant Informatique et Libertés) qui officiait sous l’empire de la Loi informatique et libertés de 1978. Désignation obligatoire ou facultative C’est la section 4 du RGPD [...]

Par |2020-06-30T14:54:29+02:00juin 30th, 2020|Protection des données|Commentaires fermés sur RGPD : qui est le DPO ?

Cookie wall et RGPD : la guerre du consentement continue

La CNIL face au Conseil d’État dans un nouvel épisode de la guerre européenne contre les cookies. Qu’est-ce qu’un cookie wall ? Les cookies Les cookies sont de petits fichiers qui sont déposés par un site internet sur le navigateur d’un internaute. Ils permettent par exemple de maintenir la connexion d’une page à l’autre, mais aussi [...]

Par |2020-06-23T16:47:24+02:00juin 23rd, 2020|Jurisprudences, Protection des données|Commentaires fermés sur Cookie wall et RGPD : la guerre du consentement continue

RGPD : 2 ans après

Le 25 mai 2018, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE entre en application en Europe après de longues [...]

Par |2020-05-25T16:00:48+02:00mai 25th, 2020|Évènements, Protection des données|Commentaires fermés sur RGPD : 2 ans après

Anonymisation des données : la CNIL fait le point

Après la publication de son guide sur l'anonymisation et l'open data, la Commission Informatique et Libertés rappelle les enjeux de l'anonymisation comme outil de protection des données personnelles. Autorité française de contrôle de la protection des données, la CNIL a également pour mission d'accompagner les acteurs dans la mise en conformité de leurs activités, [...]

Par |2020-05-20T09:40:37+02:00mai 20th, 2020|News, Protection des données|Commentaires fermés sur Anonymisation des données : la CNIL fait le point

Application StopCovid : Une partie du code source dévoilé

Cédric O, secrétaire d'état chargé du numérique a annoncé le 12 mai dernier sur twitter la publication d’une partie du code de l’application StopCovid. Comme s'y est engagé le @gouvernementFR, l’équipe-projet démarre la publication du code source et de la documentation de l’application #StopCovid. 👉 Le contexte par @Inria : https://t.co/4poxspr2lp 👉 Le [...]

Par |2020-05-14T16:15:39+02:00mai 14th, 2020|News, Protection des données, Sécurité|Commentaires fermés sur Application StopCovid : Une partie du code source dévoilé

Le VPN dans le contexte du télétravail : Configuration et bonnes pratiques

Dans le contexte de crise sanitaire liée au COVID-19 et depuis l’entrée en application des mesures de confinement, le télétravail a permis à un nombre important d’entreprises de continuer d’offrir leurs services et de maintenir ainsi leurs salariés en activité. Cette transition à marche accélérée vers le « home office » nécessite toutefois quelques précautions. Experts [...]

Par |2020-05-13T11:39:44+02:00mai 13th, 2020|Protection des données, Sécurité|Commentaires fermés sur Le VPN dans le contexte du télétravail : Configuration et bonnes pratiques

Ressources humaines et RGPD : la CNIL vous guide

Le 15 avril 2020, la CNIL a publié un référentiel pour accompagner les employeurs publics et privés dans la mise en œuvre des traitements de données personnelles relatifs à la gestion des ressources humaines. Ce référentiel, à jour du Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), répond aux questions essentielles des employeurs [...]

Par |2020-05-04T14:25:55+02:00avril 30th, 2020|Protection des données|Commentaires fermés sur Ressources humaines et RGPD : la CNIL vous guide

COVID 19 : Tracé(e)s pour cause de pandémie

L'article est également disponible en téléchargement ICI Depuis le début de la pandémie des traitements de données à caractère personnel à grande échelle ont été mis en œuvre. Ceux-ci recouvrent essentiellement trois grandes finalités et fonctionnalités : Le « contact tracing » pour retrouver des contacts ayant croisé une personne potentiellement infectée afin de les alerter [...]

Par |2020-04-23T08:36:05+02:00avril 19th, 2020|Évènements, News, Protection des données, Sécurité|Commentaires fermés sur COVID 19 : Tracé(e)s pour cause de pandémie
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