L’autorité de protection des données (APD), autorité de contrôle belge en matière de protection des données à caractère personnel, a vu Alexandra Jaspar et Charlotte Dereppe, deux de ses dirigeantes, quitter leurs fonctions, l’une par la voie de la démission, l’autre en raison d’une révocation de ses fonctions prononcée par le Parlement belge.

En effet, ces dernières ont invoqué d’importants conflits d’intérêt au sein de l’institution, la rendant ainsi « inopérante ». Elles regrettent l’absence d’indépendance des équipes de l’APD, à qui l’on demande d’ignorer certains dossiers ou au contraire d’en poursuivre certains de manière arbitraire. Sont notamment mis en cause les mandataires de l’APD proches du gouvernement.

Après avoir épuisé tous les recours hiérarchiques qui se présentaient à elles, les deux directrices se sont tournées vers le Parlement qui est resté silencieux quant à leurs demandes de transparence.

La Commission européenne est également intervenue, et a enjoint à plusieurs reprises aux autorités belges de réguler leurs pratiques contraires à l’article 38 du RGPD.

Pour en savoir plus : « Podcast – Charlotte Dereppe : Le Parlement ne nous a jamais répondu sur le fond », Le Soir, 04 octobre 2022 [en ligne ; URL], consulté le 05 octobre 2022