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L’autorité de protection des données (APD), autorité de contrôle belge en matière de protection des données à caractère personnel, a vu Alexandra Jaspar et Charlotte Dereppe, deux de ses dirigeantes, quitter leurs fonctions, l’une par la voie de la démission, l’autre en raison d’une révocation de ses fonctions prononcée par le Parlement belge.

En effet, ces dernières ont invoqué d’importants conflits d’intérêt au sein de l’institution, la rendant ainsi « inopérante ». Elles regrettent l’absence d’indépendance des équipes de l’APD, à qui l’on demande d’ignorer certains dossiers ou au contraire d’en poursuivre certains de manière arbitraire. Sont notamment mis en cause les mandataires de l’APD proches du gouvernement.

Après avoir épuisé tous les recours hiérarchiques qui se présentaient à elles, les deux directrices se sont tournées vers le Parlement qui est resté silencieux quant à leurs demandes de transparence.

La Commission européenne est également intervenue, et a enjoint à plusieurs reprises aux autorités belges de réguler leurs pratiques contraires à l’article 38 du RGPD.

Pour en savoir plus : « Podcast – Charlotte Dereppe : Le Parlement ne nous a jamais répondu sur le fond », Le Soir, 04 octobre 2022 [en ligne ; URL], consulté le 05 octobre 2022

Auteur Nicolas Samarcq

Nicolas Samarcq : fondateur du cabinet Lexagone et de la solution DPM (Data Privacy Manager). Précurseur dans le domaine réglementaire de la protection des données, Lexagone est l’un des premiers cabinets de conseil à proposer un logiciel permettant de tenir le registre des activités de traitement pour piloter sa mise en conformité. La force de Lexagone repose sur ses services de DPO externe et ses accompagnements spécifiques pour des projets innovants ou complexes (IA en santé, AIPD pour les dispositifs e-santé, ….). Nicolas est également administrateur de l’AFCDP Association Française des Correspondants à la protection des Données à caractère Personnel.

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