Information et consentement aux cookies publicitaires

Dans les deux affaires, la Commission a reproché aux responsables de traitement le défaut de consentement préalable des internautes au dépôt de cookies publicitaires, mais aussi l’insuffisance de l’information délivrée sur le sujet.

En pratique, la CNIL a constaté que Google comme Amazon déposaient sur le terminal des internautes des cookies à vocation publicitaire, avant que ceux-ci aient pu y consentir, et sans que cette utilisation soit transparente, en violation de l’article 82 de la loi informatique et libertés.

Insuffisance du mécanisme d’opposition

En outre, il a été reproché à Google de ne pas permettre l’exercice effectif du droit d’opposition dans le cas de l’utilisation de son moteur de recherche.

Lorsque l’utilisateur choisissait de refuser la personnalisation publicitaire via les paramétrages proposés, le mécanisme ne suffisait pas en ce que l’un des cookies publicitaires continuait de fonctionner.

Il s’agissait donc d’une défaillance qui ne permettait pas d’assurer le respect des droits accordés aux internautes par la règlementation.

Les suites de l’affaire

Le montant des amendes administratives s’explique par le volume de personnes concernées, la gravité du manquement, et le bénéfice retiré des pratiques par les deux sociétés.

La CNIL a ensuite relevé que depuis des refontes récentes des sites (les contrôles initiaux dataient pour décembre à mars) les cookies concernés n’étaient plus déposés sur le terminal avant le consentement de l’utilisateur.

Toutefois, l’information délivrée par Google comme Amazon demeurant insuffisante, la Commission a adopté des injonctions sous astreinte de 100 000 euros par jour sur le sujet.

Pour aller plus loin

>> Le régime CNIL mis à jour >>

>> La sanction Google >>

>> La sanction Amazon >>