Prospection commerciale, cloud, et surveillance du télétravail : la CNIL annonce son programme de contrôle pour 2022
17 février 2022Métadonnées et durée de conservation : le Conseil constitutionnel a tranché
3 mars 2022Euro numérique : quels enjeux pour la vie privée et la protection des données personnelles ?
L’euro numérique est un projet initié par la Banque centrale européenne (BCE) le 14 juillet 2021 ayant pour objectif la mise en œuvre de l’euro numérique vers 2024. L’objectif de cette monnaie serait d’effectuer les dépenses courantes des particuliers et des entreprises. De nombreux projets similaires sont mis en place comme par exemple le e-krona en Suède ou le e-yuan en Chine. La BCE part du constat que les paiements en espèce ont diminué drastiquement en comparaison des paiements sous forme électronique. C’est la raison pour laquelle il faut mettre en œuvre l’euro numérique. La BCE serait en charge de l’utilisation de l’euro numérique et il circulera dans des porte-monnaies électroniques, des « wallets ».
Il s’agit également d’une réponse au développement des cryptomonnaies. En effet, l’euro numérique serait développé au niveau européen et permettrait de concurrencer les usages d’autres cryptomonnaies. L’objectif de l’euro numérique n’est pas de remplacer les paiements en espèce mais de les compléter en offrant un autre moyen d’échanges financiers sécurisé.
L’un des enjeux importants de l’euro numérique consiste en la protection de la vie privée prévue par les articles 7 et 8 de la Charte des droits fondamentaux de l’UE. En effet, la BCE a réalisé une consultation publique sur l’euro numérique et 43% des personnes ayant répondu considère que la confidentialité est un point central du projet avant même la sécurité (18%). C’est pourquoi le Comité Européen de la Protection des Données rappelle qu’il faut que le projet soit protecteur de la vie privée dès sa conception.
La confidentialité étant au cœur des préoccupations des citoyens européens, le succès de ce projet dépend de la qualité des moyens mis en œuvre pour garantir la confiance et la confidentialité dans ce projet de cryptomonnaie européen.
Le fait de ne pas tracer les achats permettrait d’atténuer les risques pour la vie privée puisque cela permet de conserver une certaine maîtrise sur l’anonymat des transactions. Cependant, la protection de la vie privée se heurte à d’autres obligations fondamentales comme la lutte anti-blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme ce qui impose de mettre en balance les intérêts du projet.
Les autorités de protection des données européennes recommandent un équilibre dans le sens où une part d’anonymat doit être préservé notamment par l’absence de traçabilité des achats du quotidien en dessous d’une certaine somme. Elles recommandent, en outre, que la traçabilité des transactions ne soit possible que pour des entités investies d’une mission légale d’intérêt public afin de lutter contre les risques élevés pour la vie privée.
Des solutions sont mises en place afin de préserver la vie privée, cela commence notamment par soumettre l’euro numérique à des standards préexistants imposés aux espèces. Par exemple, l’utilisation de l’espèce en dessous de 1000€ est libre en France et cela pourrait constituer une base de travail pour l’euro numérique. Il faudrait aussi permettre les transactions hors ligne afin de limiter les risques de traçabilité et d’identification en étant logué sur un compte.
Le projet dépend également de l’approche retenue. En effet, il faut déterminer si ce nouvel euro serait géré de façon centralisée ou décentralisée. Dans le cas où l’euro numérique était géré de façon décentralisée, il serait dématérialisé sous format de « tokens » (jetons numériques) afin d’éviter un contrôle centralisé des transactions.
Pour en savoir plus : https://www.cnil.fr/fr/euro-numerique-quels-enjeux-pour-la-vie-privee-et-la-protection-des-donnees-personnelles
Par Lexagone | News, Protection des données, Sécurité | Commentaires fermés