Suite aux conclusions tirées de son étude sur la cybersécurité dans les collectivités de moins de 3 500 habitants[1], Cybermalveillance.gouv.fr met à disposition un guide relatif aux obligations et responsabilités des collectivités locales en matière de cybersécurité. Ce guide a pour objectif premier de préciser et faciliter l’accès à la réglementation relative à la cybersécurité pour les responsables locaux et les agents territoriaux.
Ce guide revient sur les obligations concernant :
- la protection des données personnelles ;
- la mise en œuvre des téléservices locaux ;
- l’hébergement des données de santé.
Ce guide rappelle également les différents types de responsabilités applicables aux collectivités locales en matière de cybersécurité :
- La responsabilité administrative de la collectivité ;
- La responsabilité civile personnelle des élus et agents publics ;
- La responsabilité pénale des élus et agents.
[1] Cybermalveillance.gouv.fr, 17 mai 2022, Étude : la cybersécurité dans les collectivités de moins de 3 500 habitants [URL ; consulté le 25.07.2022]
Pour en savoir plus, l’ensemble du document est disponible sur le site Internet de la CNIL et de Cybermalveillance.gouv.fr.
