Le 20 mai 2020, la CNIL a publié un référentiel pour accompagner les établissements d’enseignement supérieur dans la mise en œuvre d’un système de surveillance d’examens à distance et sensibiliser les étudiants concernant leurs droits.

La CNIL a rappelé l’obligation de respecter les principes de protection des données, notamment en ce qui concerne la détermination de la base légale du traitement et des finalités ainsi que les principes de proportionnalité et de pertinence. L’autorité de contrôle n’a pas omis de rappeller la nécessité de réaliser une Analyse d’impact dès lors que le dispositif de télésurveillance est « susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées ».

Pour plus de précisions, la CNIL invite le responsable du traitement et les étudiants concernés à s’orienter vers le DPO de l’établissement.

Pour aller plus loin : https://www.cnil.fr/fr/surveillance-des-examens-en-ligne-les-rappels-et-conseils-de-la-cnil