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A partir du 1er avril 2023, il ne sera plus possible d’imprimer systématiquement les tickets de caisse. Cela impose alors quelques changements dans la pratique. […]
Deux organismes procédant à des recherches médicales ont été contrôlés par la CNIL entre janvier et juillet 2022, et ce à la suite d’un signalement. Des […]
Depuis le 1er janvier 2023, l’expérimentation de la carte vitale électronique, mise en place depuis 2019, a été généralisée à l’ensemble du territoire français. Son adoption […]
Deux établissements d’enseignement supérieur ont été mis en demeure par la présidente de la CNIL pour de multiples manquements au RGPD, concernant des fichiers utilisés pour […]
Le 06 février 2023 ont été publiées par la CNIL deux fiches permettant aux responsables de traitement d’être guidés lorsqu’ils souhaitent déposer leurs demandes d’autorisation de […]
L’année 2022 s’est révélée prolifique pour l’autorité de contrôle française ; en effet, celle-ci a publié un bilan revenant sur son action répressive et fait état d’une […]