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RGPD : plus de 3 millions d’euros d’amende pour Carrefour

L'affaire Alors que le groupe de distribution alimentaire se lance dans une impressionnante transformation digitale, grâce à un plan Carrefour 2022, et à des partenaires renommés (un partenariat avec Google a été conclu en 2018), la CNIL a été alertée pour des manquements au RGPD. Après une enquête réalisée entre les mois de mai et [...]

Par |2020-11-27T18:11:28+01:00novembre 27th, 2020|News|Commentaires fermés sur RGPD : plus de 3 millions d’euros d’amende pour Carrefour

Cookies et traceurs : le régime CNIL mis à jour

Des lignes directrices consolidées Textes applicables Le régime des cookies est initialement dicté par l’article 82 de la Loi informatique et libertés modifiée, qui transpose en droit français le contenu de la Directive 2002/58/CE « vie privée et communications électroniques » dite e-privacy (article 5-3). C’est ce texte qui pose le principe du consentement obligatoire à l’utilisation [...]

Par |2020-10-19T14:48:46+02:00octobre 19th, 2020|News|Commentaires fermés sur Cookies et traceurs : le régime CNIL mis à jour

Cookieviz : qui nous traque ?

Le LINC, Laboratoire d’Innovation Numérique de la CNIL, est une structure de de recherche, de réflexion, et d’expérimentation sur les usages numériques en matière de données personnelles. Il mène l’activité d’innovation de la Commission, qui n’est pas qu’un organe de contrôle de la protection des données, mais un acteur de progrès sur nos pratiques. A [...]

Par |2020-10-06T14:15:17+02:00octobre 6th, 2020|News, Protection des données|Commentaires fermés sur Cookieviz : qui nous traque ?

CNIL: Publication d’un livre blanc sur les assistants vocaux

Les assistants vocaux, aujourd'hui omniprésents dans le paysage des TIC ont fait l'objet d'une attention particulière de la part de la CNIL qui leur a consacré un livre Blanc. Ce livre blanc fournit ainsi aux développeurs de logiciels les bonnes pratiques à intégrer au sein de leurs projets non sans leur rappeler les obligations de [...]

Par |2020-09-08T16:14:57+02:00septembre 8th, 2020|News|Commentaires fermés sur CNIL: Publication d’un livre blanc sur les assistants vocaux

Contrôle RGPD : la CNIL publie une « charte des contrôles »

Dans le cadre de ses missions en tant qu’autorité française de protection des données personnelles, la CNIL est amenée à effectuer des contrôles de conformité auprès des responsables de traitement. Dans cette « Charte des contrôles », la CNIL rappelle le cadre de sa mission de contrôle, les principes applicables, et explique le déroulement d’un contrôle ainsi [...]

Par |2020-09-01T17:51:36+02:00septembre 1st, 2020|News|Commentaires fermés sur Contrôle RGPD : la CNIL publie une « charte des contrôles »

L’utilisation de la reconnaissance faciale par les forces de police jugée illégale par la justice britannique

La justice britannique a jugé illégale l’utilisation d’une technologie de reconnaissance faciale automatique par les forces de police, l’estimant en contradiction avec les dispositions relatives à la protection de la vie privée et des données personnelles. La police galloise a utilisé un système appelé "AFR Locate", qui implique le déploiement de caméras de surveillance afin [...]

Par |2020-08-21T12:19:13+02:00août 21st, 2020|News, Protection des données|Commentaires fermés sur L’utilisation de la reconnaissance faciale par les forces de police jugée illégale par la justice britannique

La sanction de Spartoo pour manquement au RGPD

Le 28 juillet, la CNIL a prononcé des sanctions publiques à l’encontre de la société Spartoo pour violation du RGPD, en collaboration avec ses homologues européennes. L'étude de l'affaire nous éclaire sur des exemples concrets de manquements sanctionnables sur le fondement du RGPD. La procédure : coopération européenne pour une enquête à grande échelle Suite à [...]

Par |2020-08-14T12:22:11+02:00août 14th, 2020|Jurisprudences, Protection des données|Commentaires fermés sur La sanction de Spartoo pour manquement au RGPD

Non-respect du RGPD : la CNIL sanctionne SPARTOO

La société SPARTOO paye le prix de sa non-conformité aux dispositions du RGPD. Spécificité de cette sanction: la CNIL a pour la première fois rendu sa décision en collaboration avec d’autres autorités de contrôle, les milliers de personnes concernées par les manquements se situant dans différents pays de l’Union Européenne. Ainsi, il est reproché [...]

Par |2020-08-11T16:47:46+02:00août 11th, 2020|News|Commentaires fermés sur Non-respect du RGPD : la CNIL sanctionne SPARTOO

Privacy Shield : et après ?

Protection des données et transferts hors Europe Avec l’entrée en application du RGPD, les données personnelles sont particulièrement protégées en Europe, ce qui n’est pas le cas partout dans le monde. C’est la raison pour laquelle la règlementation européenne n’autorise les transferts hors Europe que sous certaines conditions. En effet, dès lors que les données [...]

Par |2020-08-03T15:32:32+02:00août 3rd, 2020|News, Protection des données|Commentaires fermés sur Privacy Shield : et après ?

CNIL: Publication de trois nouveaux référentiels pour le secteur de la santé

La CNIL dévoile 3 nouveaux référentiels à destination du domaine de la santé. L'autorité de contrôle vise ici à fournir un cadre de référence aux professionnels de santé libéraux dans la gestion des traitements courants de leurs cabinets médicaux et paramédicaux. Ce référentiel vient ainsi en remplacement de la norme simplifiée 50 ( NS-50) [...]

Par |2020-07-28T12:26:09+02:00juillet 28th, 2020|News|Commentaires fermés sur CNIL: Publication de trois nouveaux référentiels pour le secteur de la santé
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