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CNIL: Publication d’un livre blanc sur les assistants vocaux

Les assistants vocaux, aujourd'hui omniprésents dans le paysage des TIC ont fait l'objet d'une attention particulière de la part de la CNIL qui leur a consacré un livre Blanc. Ce livre blanc fournit ainsi aux développeurs de logiciels les bonnes pratiques à intégrer au sein de leurs projets non sans leur rappeler les obligations de [...]

Par |2020-09-08T16:14:57+02:00septembre 8th, 2020|News|Commentaires fermés sur CNIL: Publication d’un livre blanc sur les assistants vocaux

Contrôle RGPD : la CNIL publie une « charte des contrôles »

Dans le cadre de ses missions en tant qu’autorité française de protection des données personnelles, la CNIL est amenée à effectuer des contrôles de conformité auprès des responsables de traitement. Dans cette « Charte des contrôles », la CNIL rappelle le cadre de sa mission de contrôle, les principes applicables, et explique le déroulement d’un contrôle ainsi [...]

Par |2020-09-01T17:51:36+02:00septembre 1st, 2020|News|Commentaires fermés sur Contrôle RGPD : la CNIL publie une « charte des contrôles »

L’utilisation de la reconnaissance faciale par les forces de police jugée illégale par la justice britannique

La justice britannique a jugé illégale l’utilisation d’une technologie de reconnaissance faciale automatique par les forces de police, l’estimant en contradiction avec les dispositions relatives à la protection de la vie privée et des données personnelles. La police galloise a utilisé un système appelé "AFR Locate", qui implique le déploiement de caméras de surveillance afin [...]

Par |2020-08-21T12:19:13+02:00août 21st, 2020|News, Protection des données|Commentaires fermés sur L’utilisation de la reconnaissance faciale par les forces de police jugée illégale par la justice britannique

La sanction de Spartoo pour manquement au RGPD

Le 28 juillet, la CNIL a prononcé des sanctions publiques à l’encontre de la société Spartoo pour violation du RGPD, en collaboration avec ses homologues européennes. L'étude de l'affaire nous éclaire sur des exemples concrets de manquements sanctionnables sur le fondement du RGPD. La procédure : coopération européenne pour une enquête à grande échelle Suite à [...]

Par |2020-08-14T12:22:11+02:00août 14th, 2020|Jurisprudences, Protection des données|Commentaires fermés sur La sanction de Spartoo pour manquement au RGPD

Non-respect du RGPD : la CNIL sanctionne SPARTOO

La société SPARTOO paye le prix de sa non-conformité aux dispositions du RGPD. Spécificité de cette sanction: la CNIL a pour la première fois rendu sa décision en collaboration avec d’autres autorités de contrôle, les milliers de personnes concernées par les manquements se situant dans différents pays de l’Union Européenne. Ainsi, il est reproché [...]

Par |2020-08-11T16:47:46+02:00août 11th, 2020|News|Commentaires fermés sur Non-respect du RGPD : la CNIL sanctionne SPARTOO

Privacy Shield : et après ?

Protection des données et transferts hors Europe Avec l’entrée en application du RGPD, les données personnelles sont particulièrement protégées en Europe, ce qui n’est pas le cas partout dans le monde. C’est la raison pour laquelle la règlementation européenne n’autorise les transferts hors Europe que sous certaines conditions. En effet, dès lors que les données [...]

Par |2020-08-03T15:32:32+02:00août 3rd, 2020|News, Protection des données|Commentaires fermés sur Privacy Shield : et après ?

CNIL: Publication de trois nouveaux référentiels pour le secteur de la santé

La CNIL dévoile 3 nouveaux référentiels à destination du domaine de la santé. L'autorité de contrôle vise ici à fournir un cadre de référence aux professionnels de santé libéraux dans la gestion des traitements courants de leurs cabinets médicaux et paramédicaux. Ce référentiel vient ainsi en remplacement de la norme simplifiée 50 ( NS-50) [...]

Par |2020-07-28T12:26:09+02:00juillet 28th, 2020|News|Commentaires fermés sur CNIL: Publication de trois nouveaux référentiels pour le secteur de la santé

StopCovid : La CNIL met en demeure le Ministère de la Santé et sensibilise les utilisateurs de l’application

Suite à plusieurs contrôles, la CNIL a estimé que la deuxième version de l’application StopCovid ne répond pas entièrement aux exigences imposées par le règlement relatif à la protection des données. Dans un premier temps, la CNIL a reproché la coexistence de deux versions de l’application. Si le problème relatif au filtrage de l’historique des [...]

Par |2020-07-22T16:19:07+02:00juillet 22nd, 2020|News|Commentaires fermés sur StopCovid : La CNIL met en demeure le Ministère de la Santé et sensibilise les utilisateurs de l’application

Covid-19: Allongement des durées de conservation des données de suivi médical et de traçage

La loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire promulguée le 9 juillet dernier apporte certaines dispositions visant à accompagner la fin de ce régime exceptionnel. Au nombre de celles-ci, on note la possibilité d'allonger de 6 mois la durée de conservation des données collectées dans le cadre du dispositif de suivi des malades [...]

Par |2020-07-17T12:04:39+02:00juillet 17th, 2020|News|Commentaires fermés sur Covid-19: Allongement des durées de conservation des données de suivi médical et de traçage

Privacy Shield: La CJUE brise le bouclier américain

Dans une décision rendue le 16 juillet 2020, la grande chambre de la Cour de Justice de l’Union Européenne invalide la décision d’adéquation de la protection apportée par le Privacy Shield. Il ressort en substance de cette décision que les lois américaines relatives à la surveillance ne permettent  pas de garantir aux citoyens européens [...]

Par |2020-07-16T16:48:56+02:00juillet 16th, 2020|News|Commentaires fermés sur Privacy Shield: La CJUE brise le bouclier américain
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