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Cookies et traceurs : le régime CNIL mis à jour

Des lignes directrices consolidées Textes applicables Le régime des cookies est initialement dicté par l’article 82 de la Loi informatique et libertés modifiée, qui transpose en droit français le contenu de la Directive 2002/58/CE « vie privée et communications électroniques » dite e-privacy (article 5-3). C’est ce texte qui pose le principe du consentement obligatoire à l’utilisation [...]

Par |2020-10-19T14:48:46+02:00octobre 19th, 2020|News|Commentaires fermés sur Cookies et traceurs : le régime CNIL mis à jour

RGPD : Un opérateur téléphonique italien écope d’une amende de 17 millions d’euros

L'opérateur italien de télécom Wind TRE SpA a écopé le 9 juillet dernier d'une amende de 17 millions d'euros pour défaut de base légale dans des traitements ayant trait au marketing . Cette sanction fait suite à de nombreuses complaintes d'utilisateurs se plaignant de démarchages agressifs par voie de SMS, e-mail, fax et appels [...]

Par |2020-08-07T17:48:50+02:00août 4th, 2020|News|Commentaires fermés sur RGPD : Un opérateur téléphonique italien écope d’une amende de 17 millions d’euros

Données personnelles : Doctissimo sur le banc des accusés

La CNIL a reçu le vendredi 26 juin dernier une plainte visant Doctissimo, acteur majeur de la E-santé en France. L'ONG Privacy International, à l'initiative de cette plainte, apporte de nombreux griefs, évoquant entre autres une faible sécurisation dans la transmission d' informations parfois sensibles aux prestataires ainsi qu'une certaine opacité dans les dépôts [...]

Par |2020-07-02T17:49:10+02:00juillet 3rd, 2020|News|Commentaires fermés sur Données personnelles : Doctissimo sur le banc des accusés

Non-respect des principes clés du RGPD: La sanction contre Google confirmée

Ce 19 juin 2020, le Conseil d’État a validé la sanction de 50 millions d’euros d’amende prononcée à l’encontre de la société Google LLC. Cette amende - la plus importante infligée en Europe à ce jour - se justifie par les manquements suivants : Un défaut de transparence dans l’information délivrée, Une absence de [...]

Par |2020-06-26T17:47:39+02:00juin 26th, 2020|News|Commentaires fermés sur Non-respect des principes clés du RGPD: La sanction contre Google confirmée

Cookie wall et RGPD : la guerre du consentement continue

La CNIL face au Conseil d’État dans un nouvel épisode de la guerre européenne contre les cookies. Qu’est-ce qu’un cookie wall ? Les cookies Les cookies sont de petits fichiers qui sont déposés par un site internet sur le navigateur d’un internaute. Ils permettent par exemple de maintenir la connexion d’une page à l’autre, mais aussi [...]

Par |2020-06-23T16:47:24+02:00juin 23rd, 2020|Jurisprudences, Protection des données|Commentaires fermés sur Cookie wall et RGPD : la guerre du consentement continue

Cookies et consentement : un point pour la CNIL !

La CNIL a adopté le 4 juillet 2019 de nouvelles lignes directrices visant à mieux définir le cadre juridique applicable aux cookies, avec des nouveautés débattues en matière d’expression du consentement de l’internaute. Où en est- on ? Consentement, opt’out et opt’in Le consentement doit être : « libre, spécifique, éclairé, univoque par une déclaration ou [...]

Par |2019-11-08T17:59:19+01:00novembre 8th, 2019|Jurisprudences, News, Protection des données|Commentaires fermés sur Cookies et consentement : un point pour la CNIL !
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