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Biométrie: La badgeuse photo jugée excessive par la CNIL

Suite à la réception de plusieurs plaintes de salariés et agents publics en 2018, la CNIL s’est penchée sur le sujet des badgeuses photos au regard du principe de minimisation prévu par l’article 5 (1.c) du RGPD. Le verdict est sans appel : la Présidente de la CNIL a considéré ces dispositifs comme contrevenants à [...]

Par |2020-09-01T15:19:08+02:00septembre 1st, 2020|News|Commentaires fermés sur Biométrie: La badgeuse photo jugée excessive par la CNIL

Verbalisation automatique : La CNIL met en garde les collectivités territoriales

La CNIL met en garde les collectivités contre l'utilisation de dispositifs de verbalisation par lecture automatisée des plaques d'immatriculation (LAPI). Cette mise en garde fait suite à plusieurs mises en demeure adressées aux collectivités en raison de leur utilisation des dispositifs de type LAPI. La CNIL rappelle ainsi que la collecte de fichiers photographiques pour [...]

Par |2020-08-25T16:20:25+02:00août 25th, 2020|News|Commentaires fermés sur Verbalisation automatique : La CNIL met en garde les collectivités territoriales

L’utilisation de la reconnaissance faciale par les forces de police jugée illégale par la justice britannique

La justice britannique a jugé illégale l’utilisation d’une technologie de reconnaissance faciale automatique par les forces de police, l’estimant en contradiction avec les dispositions relatives à la protection de la vie privée et des données personnelles. La police galloise a utilisé un système appelé "AFR Locate", qui implique le déploiement de caméras de surveillance afin [...]

Par |2020-08-21T12:19:13+02:00août 21st, 2020|News, Protection des données|Commentaires fermés sur L’utilisation de la reconnaissance faciale par les forces de police jugée illégale par la justice britannique

RGPD : Un opérateur téléphonique italien écope d’une amende de 17 millions d’euros

L'opérateur italien de télécom Wind TRE SpA a écopé le 9 juillet dernier d'une amende de 17 millions d'euros pour défaut de base légale dans des traitements ayant trait au marketing . Cette sanction fait suite à de nombreuses complaintes d'utilisateurs se plaignant de démarchages agressifs par voie de SMS, e-mail, fax et appels [...]

Par |2020-08-07T17:48:50+02:00août 4th, 2020|News|Commentaires fermés sur RGPD : Un opérateur téléphonique italien écope d’une amende de 17 millions d’euros

CNIL: Publication de trois nouveaux référentiels pour le secteur de la santé

La CNIL dévoile 3 nouveaux référentiels à destination du domaine de la santé. L'autorité de contrôle vise ici à fournir un cadre de référence aux professionnels de santé libéraux dans la gestion des traitements courants de leurs cabinets médicaux et paramédicaux. Ce référentiel vient ainsi en remplacement de la norme simplifiée 50 ( NS-50) [...]

Par |2020-07-28T12:26:09+02:00juillet 28th, 2020|News|Commentaires fermés sur CNIL: Publication de trois nouveaux référentiels pour le secteur de la santé

StopCovid : La CNIL met en demeure le Ministère de la Santé et sensibilise les utilisateurs de l’application

Suite à plusieurs contrôles, la CNIL a estimé que la deuxième version de l’application StopCovid ne répond pas entièrement aux exigences imposées par le règlement relatif à la protection des données. Dans un premier temps, la CNIL a reproché la coexistence de deux versions de l’application. Si le problème relatif au filtrage de l’historique des [...]

Par |2020-07-22T16:19:07+02:00juillet 22nd, 2020|News|Commentaires fermés sur StopCovid : La CNIL met en demeure le Ministère de la Santé et sensibilise les utilisateurs de l’application

Covid-19: Allongement des durées de conservation des données de suivi médical et de traçage

La loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire promulguée le 9 juillet dernier apporte certaines dispositions visant à accompagner la fin de ce régime exceptionnel. Au nombre de celles-ci, on note la possibilité d'allonger de 6 mois la durée de conservation des données collectées dans le cadre du dispositif de suivi des malades [...]

Par |2020-07-17T12:04:39+02:00juillet 17th, 2020|News|Commentaires fermés sur Covid-19: Allongement des durées de conservation des données de suivi médical et de traçage

Privacy Shield: La CJUE brise le bouclier américain

Dans une décision rendue le 16 juillet 2020, la grande chambre de la Cour de Justice de l’Union Européenne invalide la décision d’adéquation de la protection apportée par le Privacy Shield. Il ressort en substance de cette décision que les lois américaines relatives à la surveillance ne permettent  pas de garantir aux citoyens européens [...]

Par |2020-07-16T16:48:56+02:00juillet 16th, 2020|News|Commentaires fermés sur Privacy Shield: La CJUE brise le bouclier américain

Tiers autorisés : La CNIL vous guide

Les tiers autorisés sont les acteurs susceptibles de recevoir communication de données « dans le cadre d’une mission d’enquête particulière, conformément au droit de l’Union ou au droit État membre »[1]. L’enjeu pour les responsables de traitement est double : d'une part le respect des règles juridiques permettant aux tiers autorisés de solliciter la transmission [...]

Par |2020-07-15T17:14:20+02:00juillet 15th, 2020|News|Commentaires fermés sur Tiers autorisés : La CNIL vous guide

Facebook: Des données d’utilisateurs malencontreusement rendues accessibles à des tiers

Dans un billet paru le 01 juillet sur son blog, Facebook reconnait avoir partagé par erreur des données personnelles avec près de 5000 développeurs d'applications tierces. Ces informations -telles que le nom et le sexe- concernent les utilisateurs considérés comme inactifs, c'est à dire ne s'étant pas connectés depuis plus de 90 jours à [...]

Par |2020-07-09T18:36:25+02:00juillet 9th, 2020|News|Commentaires fermés sur Facebook: Des données d’utilisateurs malencontreusement rendues accessibles à des tiers
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