Handicap – Lexagone

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Nicolas

23 août 2022

Published by Nicolas on 23 août 2022

Nouveaux traitements de données de santé nécessaires à l’accompagnement adapté des demandeurs d’emploi en situation de handicap

Les dispositions du Code du travail ont été complétées par le Décret n° 2022-1161 du 17 août 2022 relatif à la création d’un traitement de données […]