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La sanction de Spartoo pour manquement au RGPD

Le 28 juillet, la CNIL a prononcé des sanctions publiques à l’encontre de la société Spartoo pour violation du RGPD, en collaboration avec ses homologues européennes. L'étude de l'affaire nous éclaire sur des exemples concrets de manquements sanctionnables sur le fondement du RGPD. La procédure : coopération européenne pour une enquête à grande échelle Suite à [...]

Par |2020-08-14T12:22:11+02:00août 14th, 2020|Jurisprudences, Protection des données|Commentaires fermés sur La sanction de Spartoo pour manquement au RGPD

Non-respect du RGPD : la CNIL sanctionne SPARTOO

La société SPARTOO paye le prix de sa non-conformité aux dispositions du RGPD. Spécificité de cette sanction: la CNIL a pour la première fois rendu sa décision en collaboration avec d’autres autorités de contrôle, les milliers de personnes concernées par les manquements se situant dans différents pays de l’Union Européenne. Ainsi, il est reproché [...]

Par |2020-08-11T16:47:46+02:00août 11th, 2020|News|Commentaires fermés sur Non-respect du RGPD : la CNIL sanctionne SPARTOO

Tiers autorisés : La CNIL vous guide

Les tiers autorisés sont les acteurs susceptibles de recevoir communication de données « dans le cadre d’une mission d’enquête particulière, conformément au droit de l’Union ou au droit État membre »[1]. L’enjeu pour les responsables de traitement est double : d'une part le respect des règles juridiques permettant aux tiers autorisés de solliciter la transmission [...]

Par |2020-07-15T17:14:20+02:00juillet 15th, 2020|News|Commentaires fermés sur Tiers autorisés : La CNIL vous guide

Non-respect des principes clés du RGPD: La sanction contre Google confirmée

Ce 19 juin 2020, le Conseil d’État a validé la sanction de 50 millions d’euros d’amende prononcée à l’encontre de la société Google LLC. Cette amende - la plus importante infligée en Europe à ce jour - se justifie par les manquements suivants : Un défaut de transparence dans l’information délivrée, Une absence de [...]

Par |2020-06-26T17:47:39+02:00juin 26th, 2020|News|Commentaires fermés sur Non-respect des principes clés du RGPD: La sanction contre Google confirmée
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