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Biométrie: La badgeuse photo jugée excessive par la CNIL

Suite à la réception de plusieurs plaintes de salariés et agents publics en 2018, la CNIL s’est penchée sur le sujet des badgeuses photos au regard du principe de minimisation prévu par l’article 5 (1.c) du RGPD. Le verdict est sans appel : la Présidente de la CNIL a considéré ces dispositifs comme contrevenants à [...]

Par |2020-09-01T15:19:08+02:00septembre 1st, 2020|News|Commentaires fermés sur Biométrie: La badgeuse photo jugée excessive par la CNIL

La sanction de Spartoo pour manquement au RGPD

Le 28 juillet, la CNIL a prononcé des sanctions publiques à l’encontre de la société Spartoo pour violation du RGPD, en collaboration avec ses homologues européennes. L'étude de l'affaire nous éclaire sur des exemples concrets de manquements sanctionnables sur le fondement du RGPD. La procédure : coopération européenne pour une enquête à grande échelle Suite à [...]

Par |2020-08-14T12:22:11+02:00août 14th, 2020|Jurisprudences, Protection des données|Commentaires fermés sur La sanction de Spartoo pour manquement au RGPD
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