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RGPD : Un opérateur téléphonique italien écope d’une amende de 17 millions d’euros

L'opérateur italien de télécom Wind TRE SpA a écopé le 9 juillet dernier d'une amende de 17 millions d'euros pour défaut de base légale dans des traitements ayant trait au marketing . Cette sanction fait suite à de nombreuses complaintes d'utilisateurs se plaignant de démarchages agressifs par voie de SMS, e-mail, fax et appels [...]

Par |2020-08-07T17:48:50+02:00août 4th, 2020|News|Commentaires fermés sur RGPD : Un opérateur téléphonique italien écope d’une amende de 17 millions d’euros

Privacy Shield : et après ?

Protection des données et transferts hors Europe Avec l’entrée en application du RGPD, les données personnelles sont particulièrement protégées en Europe, ce qui n’est pas le cas partout dans le monde. C’est la raison pour laquelle la règlementation européenne n’autorise les transferts hors Europe que sous certaines conditions. En effet, dès lors que les données [...]

Par |2020-08-03T15:32:32+02:00août 3rd, 2020|News, Protection des données|Commentaires fermés sur Privacy Shield : et après ?

CNIL: Publication de trois nouveaux référentiels pour le secteur de la santé

La CNIL dévoile 3 nouveaux référentiels à destination du domaine de la santé. L'autorité de contrôle vise ici à fournir un cadre de référence aux professionnels de santé libéraux dans la gestion des traitements courants de leurs cabinets médicaux et paramédicaux. Ce référentiel vient ainsi en remplacement de la norme simplifiée 50 ( NS-50) [...]

Par |2020-07-28T12:26:09+02:00juillet 28th, 2020|News|Commentaires fermés sur CNIL: Publication de trois nouveaux référentiels pour le secteur de la santé

StopCovid : La CNIL met en demeure le Ministère de la Santé et sensibilise les utilisateurs de l’application

Suite à plusieurs contrôles, la CNIL a estimé que la deuxième version de l’application StopCovid ne répond pas entièrement aux exigences imposées par le règlement relatif à la protection des données. Dans un premier temps, la CNIL a reproché la coexistence de deux versions de l’application. Si le problème relatif au filtrage de l’historique des [...]

Par |2020-07-22T16:19:07+02:00juillet 22nd, 2020|News|Commentaires fermés sur StopCovid : La CNIL met en demeure le Ministère de la Santé et sensibilise les utilisateurs de l’application

Tiers autorisés : La CNIL vous guide

Les tiers autorisés sont les acteurs susceptibles de recevoir communication de données « dans le cadre d’une mission d’enquête particulière, conformément au droit de l’Union ou au droit État membre »[1]. L’enjeu pour les responsables de traitement est double : d'une part le respect des règles juridiques permettant aux tiers autorisés de solliciter la transmission [...]

Par |2020-07-15T17:14:20+02:00juillet 15th, 2020|News|Commentaires fermés sur Tiers autorisés : La CNIL vous guide

Données personnelles : Doctissimo sur le banc des accusés

La CNIL a reçu le vendredi 26 juin dernier une plainte visant Doctissimo, acteur majeur de la E-santé en France. L'ONG Privacy International, à l'initiative de cette plainte, apporte de nombreux griefs, évoquant entre autres une faible sécurisation dans la transmission d' informations parfois sensibles aux prestataires ainsi qu'une certaine opacité dans les dépôts [...]

Par |2020-07-02T17:49:10+02:00juillet 3rd, 2020|News|Commentaires fermés sur Données personnelles : Doctissimo sur le banc des accusés

RGPD : qui est le DPO ?

Le place du DPO selon le RGPD Le délégué à la protection des données, data protection officer en anglais (DPO ou DPD), est l’héritier depuis le RGPD du CIL (Correspondant Informatique et Libertés) qui officiait sous l’empire de la Loi informatique et libertés de 1978. Désignation obligatoire ou facultative C’est la section 4 du RGPD [...]

Par |2020-06-30T14:54:29+02:00juin 30th, 2020|Protection des données|Commentaires fermés sur RGPD : qui est le DPO ?

Cookie wall et RGPD : la guerre du consentement continue

La CNIL face au Conseil d’État dans un nouvel épisode de la guerre européenne contre les cookies. Qu’est-ce qu’un cookie wall ? Les cookies Les cookies sont de petits fichiers qui sont déposés par un site internet sur le navigateur d’un internaute. Ils permettent par exemple de maintenir la connexion d’une page à l’autre, mais aussi [...]

Par |2020-06-23T16:47:24+02:00juin 23rd, 2020|Jurisprudences, Protection des données|Commentaires fermés sur Cookie wall et RGPD : la guerre du consentement continue

Lancement officiel de GAIA-X, le projet européen d’infrastructure de données

Le 4 juin 2020, Bruno Le Maire, ministre français de l’Économie et des Finances, et Peter Altmaier, ministre fédéral allemand de l'Économie et de l'Énergie, ont officialisé le lancement du projet GAIA-X. Ce projet d’infrastructure de données spécifiquement européenne, aussi appelé « cloud européen », vise notamment à garantir la souveraineté des données. Pour en [...]

Par |2020-06-09T18:17:20+02:00juin 9th, 2020|News|Commentaires fermés sur Lancement officiel de GAIA-X, le projet européen d’infrastructure de données

Surveillance des examens en ligne : la CNIL rappelle les règles applicables

Le 20 mai 2020, la CNIL a publié un référentiel pour accompagner les établissements d’enseignement supérieur dans la mise en œuvre d’un système de surveillance d’examens à distance et sensibiliser les étudiants concernant leurs droits. La CNIL a rappelé l’obligation de respecter les principes de protection des données, notamment en ce qui concerne la [...]

Par |2020-05-29T18:20:18+02:00mai 29th, 2020|News|Commentaires fermés sur Surveillance des examens en ligne : la CNIL rappelle les règles applicables
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