13 octobre 2022
L’autorité de protection des données (APD), autorité de contrôle belge en matière de protection des données à caractère personnel, a vu Alexandra Jaspar et Charlotte Dereppe, […]
7 octobre 2022
Dans un avis rendu le 20 septembre auprès de la Cour de justice de l’Union européenne, l’avocat général Athanasios Rantos prône une prise en compte du […]
23 septembre 2022
Dans une étude publiée le 30 août 2022, le Conseil d’État se prononce en faveur d’une utilisation volontariste de l’intelligence artificielle dans l’action publique. Le Conseil […]
23 septembre 2022
Les 6, 7 et 8 septembre 2022 les autorités de protection des données des pays du G7 se sont réunies pour échanger sur les enjeux internationaux […]
16 septembre 2022
À la suite d’une plainte dont elle a été saisie, la CNIL a investigué le site infogreffe.fr qui permet de consulter des informations légales sur les […]
13 septembre 2022
Amende record prononcée par la Data Protection Commission[1] (DPC), l’équivalent irlandais de la CNIL : il est reproché au réseau social Instagram, filiale du groupe Meta, plusieurs […]
2 septembre 2022
Les utilisateurs de Gmail reçoivent régulièrement des annonces publicitaires dans leurs boîtes de réception. Cette pratique constitue une utilisation du courrier électronique à des fins de […]
2 septembre 2022
Le guide lancé par la fondation Mozilla, Privacy Not Included, a évalué vingt-cinq applications de suivi menstruel dans son dernier numéro. Privacy Not Included a estimé […]
23 août 2022
Les dispositions du Code du travail ont été complétées par le Décret n° 2022-1161 du 17 août 2022 relatif à la création d’un traitement de données […]