Traitement – Lexagone

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Nicolas

9 février 2023

Published by Nicolas on 9 février 2023

La CNIL a publié de nouveaux critères à respecter lors d’un dépôt de demandes d’autorisation en santé

Le 06 février 2023 ont été publiées par la CNIL deux fiches permettant aux responsables de traitement d’être guidés lorsqu’ils souhaitent déposer leurs demandes d’autorisation de […]

23 août 2022

Published by Nicolas on 23 août 2022

Nouveaux traitements de données de santé nécessaires à l’accompagnement adapté des demandeurs d’emploi en situation de handicap

Les dispositions du Code du travail ont été complétées par le Décret n° 2022-1161 du 17 août 2022 relatif à la création d’un traitement de données […]