Il apparait aujourd’hui de manière évidente que le numéro d’inscription des personnes (NIR) revêt une sensibilité particulière et doit de ce fait être protégé. Son utilisation a donc été encadrée, notamment par le décret « Cadre NIR » .

Le 14 mai 2020, la CNIL a clarifié la situation pour tous les acteurs sociaux à l’aide de deux outils :

  • Un tableau récapitulatif des acteurs et finalités de traitement autorisés, déclinés par secteur de métiers,

  • Une FAQ reprenant les questions les plus courantes sur le sujet.

Faut-il effectuer une formalité auprès de la CNIL lorsque le traitement n’est pas prévu par le décret ? Si mon traitement est autorisé, dois-je tout de même effectuer une Analyse d’Impact relative à la Protection des Données ?

Le CNIL répond et facilite la prise de décision pour chaque acteur.

Pour aller plus loin :

https://www.cnil.fr/fr/numero-dinscription-des-personnes-dans-le-secteur-social-le-decret-cadre-nir-en-questions

https://www.cnil.fr/fr/tout-savoir-sur-le-decret-cadre-nir-dans-le-champ-de-la-protection-sociale